Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sweetycloset.fr exploité par l’EI SWEETY CLOSET (LEDOUX OPHÉLIE) dont le siège social est situé au 40 rue du Gallodrome, 59960, Neuville-en-Ferrain, France.

06.51.73.72.76

sweetyclosetshop@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

SWEETY CLOSET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 17/05/2026

1. PRODUITS

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter et accessoires pour femme, dans la limite des stocks disponibles.

3. COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

SWEETY CLOSET se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et remboursé intégralement.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

International / Douanes : pour les livraisons hors Union européenne (ou zones douanières spécifiques), droits et taxes d’import peuvent s’appliquer et restent à la charge du client à l’arrivée du colis. 

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (CB, Visa, Mastercard (via STRIPE) Apple Pay et PayPal).

Aucune donnée bancaire n’est conservée par SWEETY CLOSET.

5. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France et dans certains pays européens et internationaux.

Les délais moyens sont :

• France : 1 à 4 jours ouvrés (hors week-ends & jours fériés)
• Europe / international : 1 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)

À noter : lorsque la commande du client est confirmée, un délai de préparation est nécessaire avant l'expédition du colis. Cette préparation s’effectue par l’équipe de Sweety Closet sous 24 à 48 heures. Cependant, en période de forte affluence (lors de nos nouvelles collections ou, mise en ligne de promotions, ce délai peut s'étendre à 72 à 96 heures)

En cas d’adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Si le client, ne récupère pas dans les temps, son colis au sein du point relais, celui-ci reviendra automatiquement au sein d’un point relais proche de nos locaux. Notre équipe se chargera d’aller le récupérer. Un mail vous sera envoyé pour vous notifier de la réception de ce colis retourné automatiquement, afin de convenir avec le client, d’une nouvelle expédition, aux frais du client. 

6. MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT : 

Conformément à l'Article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires  pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la réception du ou des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui (la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi),

Les produits doivent être retournés :

• non portés
• neufs
• non lavés

⚠️ Exceptions : boucles d’oreilles (hygiène) non reprises.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du client. (le prix varie en fonction du pays d’origine du retour)

L'exercice du droit de rétractation suppose que le client informe la société de sa volonté de se rétracter. Il dispose pour ce faire de deux modalités :

1) utiliser notre procédure de retour, facile, rapide, à la charge du client (montant différent selon le pays de renvoi) afin d’obtenir une étiquette de retour Chronopost / Colissimo (selon le pays de renvoi) en cliquant sur le lien ci-dessous :

 https://sweetycloset.shipping-portal.com/rp/

2) renvoyer le colis retour selon votre choix, selon le transporteur que vous souhaitez à cette adresse postale (veuillez à conserver impérativement votre numéro de suivi pour traçabilité) :

EI SWEETY CLOSET 

24 résidence du vieux moulin

59250, Halluin

France

sweetyclosetshop@gmail.com

0651737276

& remplir le formulaire ci-dessous si vous renvoyez le colis vous même (formulaire en ligne OU formulaire par voie postale)

a) FORMULAIRE DE RÉTRACTATION EN LIGNE :

Accéder au formulaire de rétractation

b) FORMULAIRE DE RÉTRACTATION À REMPLIR À LA MAIN, ET À ENVOYER PAR VOIE POSTALE :

Le formulaire de rétractation à imprimer et compléter manuellement est disponible ici :  Télécharger le formulaire de rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client devra impérativement retourner le ou les produits neufs avec étiquette dans un emballage approprié. Ce retour doit intervenir au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la notification de rétractation. Le Client est responsable du soin apporté au produit et de son emballage pour le transport ; sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des biens. 

La Société s’engage à effectuer le remboursement au client des articles retournés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire avec le client (Article L.221-24 du Code de la Consommation), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation.

 7. AVOIR / BON D’ACHAT

Lorsque le client émet le souhait de bénéficier d’un bon d’achat lors de la procédure de retour, celui-ci sera communiqué avec un code personnel et unique, par mail, dès réception de son colis retour au sein de nos locaux. Ce bon d’achat sera valable pour une durée d’un an sur notre site Internet : Sweetycloset.fr et utilisable en autant de fois que le client le souhaite. 

8. CARTE CADEAU 

Le client bénéficie de la possibilité sur notre site Internet, de commander une carte cadeau du montant de son choix. Il suffit de choisir le montant souhaité, l’ajouter au panier, et valider la commande.

Dès réception de la commande, notre équipe se chargera de contacter la cliente par mail directement, afin de collecter certaines informations nécessaires à la réalisation de cette carte cadeau :

-Le prénom de la personne à qui sera offerte la carte cadeau

-Si la cliente souhaite une E-carte cadeau (transmise par mail via un fichier PDF, sous 24h, avec le code confidentiel inscrit sur la E-carte cadeau)

-Si la cliente souhaite une carte cadeau physique (dans ce cas, la carte cadeau sera complétée à la main par notre équipe, puis, expédiée dans un joli emballage, via la Poste en suivi, en 24/48h. Le suivi sera communiqué directement sur le compte du client afin de suivre l’acheminement du colis en temps réel)

9. RETOURS / ÉCHANGES

Le droit légal de rétractation permet au client de demander un remboursement.
L’échange constitue une solution alternative proposée à titre commercial.

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité. Il suffit d’effectuer la procédure de retour habituelle en sélectionnant l’option « échange » et en indiquant l’article et la taille souhaitée.

En cas d’article défectueux ou erreur de commande, les frais de retour sont pris en charge par SWEETY CLOSET. Il suffira de contacter notre SAV par mail directement : sweetyclosetshop@gmail.com afin de nous informer du désagrément. Notre équipe prendra des mesures rapides pour effectuer la correction nécessaire. 

10. GARANTIES LÉGALES 

Tous les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Citées ci-dessous :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.  

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : sweetyclosetshop@gmail.com

Les données ne sont ni revendues ni utilisées sans consentement.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment.  La version en vigueur au moment de la validation de la validation de la commande est la seule applicable au contrat.

14. MÉDIATION

• Réclamation préalable :

En cas de différend relatif à une commande, à la livraison d'un article ou à l'application des garanties, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de la Société afin de rechercher une solution amiable, par l'un des moyens suivants :

- Par voie électronique à l'adresse suivante : sweetyclosetshop@gmail.com

-Par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse : 

SWEETY CLOSET

24 résidence du vieux moulin,

59250, HALLUIN

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Le professionnel adhère au service de médiation suivant :

AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris, France

Contact médiateur : www.mediationconso-ame.com

Site internet : https://www.mediationconso-ame.com

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du professionnel, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.